Affichage légal

Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux temporaires

• Arrêté N°7 / 2021 réglementation stationnement abusif
• Arrêté N° 20 / 2019 réglementantion des heures de mise en service/coupure de l'éclairage public
• Arrêté N° 17 / 2019 réglementant la circulation sur le chemin rural dénommé "chemin de Tayrac
• Arrêté N° 22 / 2018 réglementant l'accès au Puech du cayla pour les véhicules
• Arrêté N° 44 / 2017 réglementant le stationnement à durée limitée
• Arrêté N°37 / 2015 Lutte prolifération des pigeons
• Arrêté N°19 / 2015 de circulation Cantuel
• Arrêté N°36 / 2014 réglementant le stationnement place de la mairie
• Arrête N°35 / 2014 Divagation animaux
• Arrêté N° 22 / 2014 Interdiction de baignade
• Arrêté 2014 Réglement des cimetières

• Arrêté N°21/2021 réglementant la circulation chemin rural du Caylaret

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté N° 2021-119-001 du 29 avril 2021 sur le port du masque
• Arrêté N°2021-92-1 du 2 avril 2021 interdisant la vente d'alcool sur le domaine public
• Arrêté N°12-07012021 debroussaillement